Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Swaptairode (ci-après « Swaptairode », « nous »). En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Ce document est un modèle général à usage informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication officielle.

1. Objet du service

Swaptairode met à disposition une plateforme d'analyse et d'information destinée à accompagner les utilisateurs dans leurs décisions. Les contenus, outils et fonctionnalités proposés le sont à titre informatif uniquement et ne sauraient constituer un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte, en naviguant sur le site ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez le service au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

3. Accès au service et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour et à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site et les services conformément à la loi et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits :

  • Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, comptes ou données d'autrui ;
  • Toute utilisation du service à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles ;
  • Toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle des contenus sans autorisation préalable ;
  • Toute action visant à perturber, surcharger ou compromettre le bon fonctionnement du site ;
  • Toute utilisation de robots, scripts automatisés ou procédés similaires non expressément autorisés.

5. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu, sa structure, ses logos, textes, graphismes et éléments visuels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Swaptairode ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Absence de conseil en investissement

Les informations, analyses et outils fournis par Swaptairode sont communiqués à titre purement informatif et ne constituent ni une sollicitation, ni une recommandation, ni un conseil en investissement personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations du site relève de votre seule responsabilité. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié avant toute décision financière.

7. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des contenus proposés. Swaptairode se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer tout contenu à tout moment, sans préavis.

8. Disponibilité du service

Swaptairode s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de Swaptairode.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, Swaptairode ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site et ses services, y compris lorsque Swaptairode a été informé de la possibilité de tels dommages.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Swaptairode n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation respectives.

11. Résiliation

Swaptairode se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à sa discrétion et sans préavis, l'accès au service de tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions. Vous pouvez également cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment via notre page Contact.

12. Modification des conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec mention de la date de dernière mise à jour. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Swaptairode, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via notre page Contact.